T 0307/99 (Restauration osseuse/IMPLANT INNOVATIONS,INC.) du 20.03.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T030799.20030320
- Date de la décision
- 20 mars 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0307/99
- En ligne le
- 15 avril 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90420194.4
- Classe de la CIB
- A61L 27/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériau et procédé de restauration d' un défaut osseux par comblement par du tissu osseux
- Nom du demandeur
- IMPLANT INNOVATIONS,INC.
- Nom de l'opposant
- U.S. BIOMATERIALS CORPORATION
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - oui : propriété inattendue et non évidente dans la coupe granulométrique sélectionnée
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est maintenu sur la base de l'unique requête présentée pendant la procédure orale.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance pour en adapter la description.