T 0476/99 du 19.12.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T047699.20001219
- Date de la décision
- 19 décembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0476/99
- En ligne le
- 3 août 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93402907.5
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de production d'au moins un produit gazeux sous pression et d'au moins un liquide par distillation d'air
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, ETUDE D'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué :
Le recours est rejeté.