T 0540/99 (Fabrication d'aliment/NEPTUNE) du 02.04.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T054099.20030402
- Date de la décision
- 2 avril 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0540/99
- En ligne le
- 20 mai 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93401515.7
- Classe de la CIB
- A23L 1/325
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication industrielle d'aliment
- Nom du demandeur
- NEPTUNE Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- FLEURY-MICHON (S. A.)
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale,
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.