T 0670/99 du 19.12.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T067099.20021219
- Date de la décision
- 19 décembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0670/99
- En ligne le
- 22 mai 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93924101.4
- Classe de la CIB
- C03C 3/085
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VITRAGE TREMPE CHIMIQUE
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Pilkington plc
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté : oui
Activité inventive (oui) - solution non-évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet avec les documents suivants :
- Revendications 1 à 9 déposées avec le mémoire de recours
- Description telle que délivrée
- Dessins tels que délivrés.