T 1026/99 du 13.04.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T102699.20000413
- Date de la décision
- 13 avril 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1026/99
- En ligne le
- 17 mai 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94930245.9
- Classe de la CIB
- F16J 15/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'étanchéité pour arbre tournant
- Nom du demandeur
- Vaudolon, Jean-Pierre
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Exposé des motifs (non déposé)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.