T 1080/99 (Écran tactile/TEKTRONIX) du 31.10.2001

I. Si, près de trois mois avant la date fixée pour la tenue d'une procédure orale, une chambre signifie par lettre à une partie que sa demande de report de la procédure orale, bien que répondant à la condition selon laquelle une telle demande doit être formulée dans les plus brefs délais à compter de la citation à la procédure orale, ne satisfait pas aux autres conditions énoncées dans le "Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 2000 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB" (JO OEB 2000, 456), et que ladite partie, au lieu de s'efforcer de compléter le plus rapidement possible sa demande initiale, attend une semaine avant la date fixée pour la procédure orale pour répondre à la lettre que lui a adressée la chambre, il doit être considéré que les motifs et justificatifs supplémentaires à l'appui de la demande de report et de fixation d'une nouvelle date pour la procédure orale ont été reçus avec retard et ne peuvent pas par conséquent être acceptés (cf. points 2.1 à 2.3 des motifs).

II. Etant donné sa nature juridique et sa finalité, un abrégé de brevet japonais en langue anglaise ("Patent Abstracts of Japan"), est une publication destinée à refléter le contenu technique de la demande de brevet japonais correspondante, afin de donner rapidement une première information au public, comme c'est le cas de tout type d'abrégé ou de résumé d'un enseignement technique.

Le contenu de tels abrégés doit être interprété, et le cas échéant réévalué, à la lumière du document initial lorsque celui-ci est disponible. S'il s'avère que l'abrégé ajoute un élément au document initial, il faut en déduire qu'il comporte une erreur, ou du moins que son interprétation est erronée (cf. point 4.6 des motifs).