W 0006/90 (Concept général unique) du 19.12.1990

1. Un concept général unique au sens de la règle 13.1 PCT s'exprime à travers ce qui existe de commun entre différents enseignements proposés individuellement dans une demande de brevet. A cet égard, il convient de noter qu'un tel enseignement peut recouvrir aussi bien l'objet même de la demande, qui représente la solution recherchée et qui est défini dans la revendication correspondante, que ses conséquences techniques susceptibles de se manifester sous forme d'effets (cf. point 3.2 paragraphe 2 des motifs de la décision).

2. I. L'existence d'un concept général unique suppose donc qu'il y ait entre les enseignements que contient une demande une identité partielle fondée sur les caractéristiques de structure des objets revendiqués et/ou sur les effets ou résultats associés à ces objets (cf. point 3.2 paragraphe 3 des motifs de la décision).

3. Pour que la demande satisfasse à l'exigence d'unité de l'invention, il faut, selon la règle 13.1 PCT, que le concept général unique soit également inventif. Donc, lorsqu'il existe un concept général unique, mais sans caractère inventif, il n'y a pas d'unité de l'invention. L'examinateur chargé de la recherche qui estime qu'il y a lieu d'émettre une invitation à payer une taxe additionnelle pour la recherche au motif que la demande ne satisfait pas à l'exigence d'unité de l'invention doit, par conséquent, prouver que, par rapport aux connaissances générales de l'homme du métier (constatation a priori) ou par rapport à l'état de la technique déterminé lors de la recherche en ce qui concerne l'objet défini en premier lieu dans les revendications (constatation a posteriori), le concept général unique n'apporte manifestement aucune contribution inventive (cf. point 3.3 paragraphes 1 et 3 des motifs de la décision).