W 0032/92 (Emporte-pièce pour biopsie du col utérin) du 15.10.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:W003292.19921015
- Date de la décision
- 15 octobre 1992
- Numéro de l'affaire
- W 0032/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/EP1992/00150
- Classe de la CIB
- A61B 17/32
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- WISAP
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
Il y a absence d'unité au sens de l'article 17(3) a) et de la règle 13 PCT lorsque les objets de revendications indépendantes, y compris les effets qu'ils produisent, ne présentent pas, dans la partie des revendications se distinguant de l'état de la technique le plus proche, d'élément commun apportant une contribution inventive (cf. W 6/90, JO OEB 1991, 438).
- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13Patent Cooperation Treaty R 40
- Mots-clés
- Absence d'unité a posteriori (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La réserve est rejetée.