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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

7. Absence d'unité "a priori" ou "a posteriori"

L'absence d'unité peut être immédiatement évidente a priori, c'est-à-dire avant d'examiner les revendications compte tenu de l'état de la technique, ou bien elle peut le devenir seulement a posteriori, c'est-à-dire après que l'état de la technique a été pris en considération. Par exemple, un document compris dans l'état de la technique tel que défini à l'article 54(2) montre que l'objet d'une revendication indépendante est dénué de nouveauté ou d'activité inventive, de sorte que deux revendications dépendantes ou davantage ne présentent plus de concept inventif commun (cf. F‑V, 9). Á cet égard, des documents cités au titre de l'article 54(3) ne devraient pas être pris en considération pour l'appréciation de l'unité de l'invention, puisqu'ils ne peuvent antérioriser le concept inventif de la demande examinée.