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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.3 Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement - règles générales

Conformément à l'article 123(2), il n'est pas permis d'ajouter à une demande européenne des éléments qui ne peuvent être déduits directement et sans ambiguïté de la divulgation de l'invention telle que déposée, compte tenu également de toute caractéristique implicite pour l'homme du métier à la lecture de ce qui est expressément mentionné dans ce document. Le texte de l'art. 123(2) n'exige toutefois pas de fondement littéral (cf. T 667/08).

Le terme "divulgation implicite" n'est rien de plus que la conséquence claire et non équivoque de ce qui est mentionné explicitement dans la demande telle que déposée. Ainsi, s'ilS'il convient de prendre en considération les connaissances générales afin de déterminer ce qu'implique clairement et sans ambiguïté la divulgation explicite d'un document, la question de savoir ce qui peut découler à l'évidence de cette divulgation à la lumière des connaissances générales n'est en revanche pas pertinente pour apprécier ce qu'implique nécessairement la divulgation de ce document (cf. T 823/96).

Pour analyser si les revendications modifiées sont conformes aux exigences de l'article 123(2), on se concentrera sur ce qui est vraiment divulgué à l'homme du métier par les pièces de la demande telles que déposées, en considérant que celles-ci sont destinées à un public de techniciens. En particulier, l'examinateur ne doit pas se focaliser outre mesure sur la structure des revendications telles que déposées, au détriment des éléments que l'homme du métier déduirait de façon directe et non ambiguë de la demande dans son ensemble.