Journal officiel janvier 2007

30e année, edition 1, pages 1 - 61

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Sommaire
54 kB
Organisation européenne des brevets
Malte adhère à la Convention sur le brevet européen
43 kB
Conseil d'administration
Compte rendu de la 108e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 5 au 7 décembre 2006)
51 kB
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation: décembre 2006)
47 kB
Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 2000 (CA/D 10/06)
47 kB
Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 11/06)
45 kB
Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 modifiant les articles 8, 9 et 10 du Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D18/06)
64 kB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 388/04 - 3.5.02 - Objet postal non distribuable/PITNEY BOWES
" Inventions brevetables - activités économiques, portée de l'exclusion"
122 kB
Communications de l'OEB
Communiqué du 9 octobre 2006 relatif à la réédition du formulaire 1004.1 de l'OEB
112 kB
Communication, en date du 27 novembre 2006, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB
58 kB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2007
72 kB
Droit national relatif à la CBE
29 kB
Reliures pour le Journal officiel
30 kB
Représentation
Examen européen de qualification
- Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen
32 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB
78 kB
Informations relatives aux Etats contractants/autorisant l'extension
SE Suède
Nouveaux montants des taxes
37 kB
Traités internationaux
PCT
- Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2006, relatif à l'arrêt, à compter du 1er avril 2007, des dépôts PCT-EASY auprès de l'Office européen des brevets agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
53 kB
- Adhésion de Malte (MT) au PCT
35 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
36 kB
Calendrier
Calendrier
65 kB
Supplément
Praesidium et répartition des affaires 2007
155 kB

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