Journal officiel mars 2007

30e année, edition 3, pages 113 - 199

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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 1409/05 - 3.4.03 - Série de demandes divisionnaires/SEIKO
" Conformité avec l'article 76(1) CBE lors d'une série de demandes divisionnaires" – "Attribution d'une date de dépôt" – "Contenu de la demande" – "Saisine de la Grande Chambre de recours "
243 kB
Communication de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2007, relatif à la mise à disposition de la version 3.20 du logiciel de dépôt en ligne
50 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 janvier 2007, informant que les demandes de brevet européen et les demandes internationales préparées avec la version 2.10 ou avec des versions antérieures du logiciel de dépôt en ligne epoline® ne seront plus acceptées
50 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er février 2007, relatif à l'extension des heures d'ouverture du paiement des taxes en ligne
44 kB
Communiqué en date du 13 février 2007, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001)
112 kB
Représentation
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
- Nomination de membres des commissions d'examen
34 kB
- Liste de références aux décisions importantes
36 kB
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2008
255 kB
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
38 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB
87 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
39 kB
Calendrier
Calendrier
66 kB

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