Journal officiel avril 2007

30e année, edition 4, pages 201 - 301

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(Situation : mars 2007)
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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 1020/03 - 3.3.04 - Méthode d'administration d'IGF-I/GENENTECH INC.
" Respect de l'article 52(4) CBE (oui) - décisions T 317/95, T 56/97, T 584/97, T 4/98 et T 485/99 non suivies car en conflit avec la décision G 6/83" - "Application de l'article 54(5) CBE (oui) - décision T 4/98 non suivie"
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Communication de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 mars 2007 relatif à l'applicabilité directe en Espagne de l'article 70(7) de l'Accord sur les ADPIC aux demandes de brevet européen déposées avant l'expiration de la réserve faite par l'Espagne au titre de l'article 167 CBE
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Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB
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CEIPI
Examen européen de qualification 2008
- Cours d’introduction ("Pré-prép") organisés au début de l’automne 2007 pour les épreuves AB (rédaction de revendications et réponse à la notification de l’Office), C (opposition) et D (questions juridiques)
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- Séminaires de préparation à l'examen en novembre 2007 pour les épreuves AB et C et en janvier 2008 pour l’épreuve D
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- Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)
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CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets
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Traités internationaux
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er mars 2007)
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PCT
Adhésion de la République dominicaine (DO) au PCT
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
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Calendrier
Calendrier
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