Journal officiel juin 2007

30e année, edition 6, pages 357 - 419

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63 kB
Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(Situation : mai 2007)
53 kB
Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/07
64 kB
Décisions de la Grande Chambre de recours
G 1/05 - Exclusion et récusation/XXX
" Déclaration d'abstention conformément à l'article 24(2) CBE - conditions régissant le remplacement d'un membre de la Grande Chambre de recours - soupçon de partialité à l'égard d'un membre de la Grande Chambre de recours - fondé sur la seule participation de ce membre à une décision antérieure d'une chambre de recours ayant pris position sur la question concernée - soupçon objectivement dénué de fondement"
181 kB
Décisions des chambres de recours
Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
D 7/05 - Examen européen de qualification
283 kB
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 mai 2007, relatif à l'accord de coopération et d'extension avec l'ancienne Communauté d'Etats Serbie-et-Monténégro
51 kB
Représentation
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
- Nomination de membres des commissions d'examen
36 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB
83 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
41 kB
Calendrier
Calendrier
81 kB

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