European Patent Office
2007

6 - juin

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juin 2007

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    Date de publication en ligne: 29.6.2007

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2007)357-359
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/07360-361
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    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 7 décembre 2006 – G 1/05362-377
    PDF HTML
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 17 juillet 2006 – D 7/05378-405
    PDF HTML

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 mai 2007, relatif à l'accord de coopération et d'extension avec l'ancienne Communauté d'Etats Serbie-et-Monténégro406-407
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    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen408
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB409-418
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente419
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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