Journal officiel juillet 2007

30e année, edition 6, pages 421 - 460

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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 1242/04 - 3.5.01 - Fourniture de données spécifiques à un produit/MAN
" Déclaration en vertu de la règle 45 CBE" – "Recherche additionnelle" – "Grande Chambre de recours – Saisine par la Chambre de recours (non)" – "Renvoi (oui – sur la base de la requête subsidiaire "supplémentaire")"
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Communication de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 juin 2007, faisant suite au communiqué en date du 8 mars 2007 relatif à la question de l'applicabilité directe en Espagne de l'article 70(7) de l'Accord sur les ADPIC aux demandes de brevet européen déposées avant l'expiration de la réserve faite par l'Espagne au titre de l'article 167(2)a) CBE
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Règles d'application de la Convention sur le brevet européen - Edition 2007
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Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB
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PRAKTIKA INTERN 2008
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets
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CEIPI
Examen européen de qualification 2008 - épreuve C (opposition)
51 kB
Informations relatives aux Etats contractants/autorisant l'extension
IT Italie
Nouveaux montants des taxes nationales [NB : cf. mise à jour ]
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PL Pologne
Nouveaux numéros de téléphone et de fax
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Taxes
Avis important
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Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
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Calendrier
Calendrier
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