Journal officiel août-septembre 2007

30e année, edition 8-9, pages 461 - 489

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Conseil d'administration
Compte rendu de la 110e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(26 au 29 juin 2007)
67 kB
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juillet 2007)
49 kB
Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/07
39 kB
Communications de l'OEB
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relative à la production de documents de priorité
51 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office coréen de la propriété intellectuelle
40 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juin 2007, relatif aux aspects pratiques de l'échange électronique de documents de priorité entre l'OEB et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)
75 kB
L'Office européen des brevets n'effectuera plus de recherches standard ni de travaux spéciaux
34 kB
13e édition de la "Convention sur le brevet européen"
37 kB
Représentation
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
- Nomination de membres des commissions d'examen
30 kB
- Résultats d'examenAffaires disciplinaires
30 kB
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
33 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB
65 kB
Informations relatives aux Etats contractants/autorisant l'extension
IT Italie
Paiement de taxes nationales en matière de brevets - Corrigendum
49 kB
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes
40 kB
Taxes
Avis important
33 kB
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
37 kB
Calendrier
Calendrier
100 kB
Encarts
Convention sur le brevet européen 13e édition, 2007
et en complément
Edition spéciale n° 3, JO OEB 2007
Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens
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188 kB
- Edition spéciale no 4, JO OEB 2007
Synoptic presentation EPC
1973/2000 - Part I: The Articles
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98 kB

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