Journal officiel octobre 2007

30e année, edition 10, pages 491 - 529

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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 439/06 - 3.5.01 - Systèmes de commerce électronique/REUTERS
" Restitutio in integrum (non)" - "Vigilance nécessaire de la part du mandataire (non)" - "Application du principe de proportionnalité (non)"
131 kB
Communications de l'OEB
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 3 août 2007, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2008
40 kB
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 7 août 2007, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE
34 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2007, relatif à la mise en œuvre des dispositions transitoires applicables à la CBE 2000 pendant la phase de transition entre la CBE 1973 et la CBE 2000
65 kB
Journée "Portes ouvertes" à Munich, le 4 décembre 2007
50 kB
Représentation
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
- Nomination de membres des commissions d'examen
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- Résultats d'examen
46 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB
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Informations relatives aux Etats contractants/autorisant l'extension
LV Lettonie
Nouveaux numéros de téléphone et de fax
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PT Portugal
Changement de numéro de fax et d'adresse électronique
37 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
40 kB
Taxes pour les demandes internationales
36 kB
Calendrier
Calendrier
71 kB
Supplément
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter de l'entrée en vigueur de l'Acte de révision du 29 novembre 2000)
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