Journal officiel novembre 2007

30e année, édition 11, pages 531 - 635

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Organisation européenne des brevets
La Norvège adhère à la Convention sur le brevet européen
47 kB
Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 17/07)
63 kB
Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets (CA/D 35/07)
109 kB
Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications du règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire (CA/D 36/07)
58 kB
Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications apportées aux règlements de procédure additionnels de la commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets et du conseil de discipline de l'Office européen des brevets (CA/D 37/07)
63 kB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 992/03 - 3.4.01 - Traitement chirurgical/MEDI-PHYSICS
" Intervention physique réalisée sur le corps et destinée au recueil de données - méthode de recueil de données dans le cadre d'un traitement chirurgical - exclusion de la protection par brevet en vertu de l'article 52(4) CBE – saisine de la Grande Chambre de recours"
187 kB
T 1227/05 - 3.5.01 - simulation de circuit I/Infineon Technologies
" Procédé assisté par ordinateur comportant des étapes mathématiques, pour simuler le comportement d'un circuit sous l'effet de bruit 1/f - Caractère technique (oui)" "Objectif technique indéfini - suffisant pour la clarté (non)"
163 kB
Communication de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er octobre 2007, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
63 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er octobre 2007, concernant les méthodes dans le domaine des activités économiques
43 kB
Examen des inventions mises en œuvre par ordinateur à l'Office européen des brevets, et en particulier des méthodes d'affaires mises en œuvre par ordinateur
93 kB
Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)
45 kB
Représentation
Examen européen de qualification
Jury d'examen de l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d’examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB
88 kB
Traités internationaux
PCT
Nouvel accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO)
100 kB
Adhésion de la République d'Angola (AO) au PCT
31 kB
Taxes
Suppression du paiement par chèque
38 kB
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
117 kB
Calendrier
Calendrier
63 kB
Supplément
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 13 décembre 2007
270 kB
Edition spéciale n° 7, JO OEB 2007
Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000)
Mise à jour des formulaires de l'OEB importants pour les praticiens
1507 kB

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