Journal officiel décembre 2007

30e année, édition 12, pages 637 - 696

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Organisation européenne des brevets
La Croatie adhère à la Convention sur le brevet européen
51 kB
Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : novembre 2007)
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Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 relative à la renonciation à la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office européen des brevets et à la réduction de la taxe de recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, l'Office espagnol des brevets et des marques, l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou l'Institut nordique des brevets (CA/D 41/07)
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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 83/05 - 3.3.04 - Brocoli/PLANT BIOSCIENCE
" Eléments ajoutés (non)" – "Suffisance de l'exposé (oui)" – "Droit de revendiquer la priorité (oui)" – "Nouveauté (oui)" – "Activité inventive (oui)" - "Exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux - question de droit d'importance fondamentale - saisine de la Grande Chambre de recours"
256 kB
Communication de l'OEB
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2007, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE
33 kB
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 15 novembre 2007 concernant les incendies du 22 octobre 2007 en Californie du Sud, Etats Unis
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Représentation
Examen européen de qualification
Jury d'examen de l'examen européen de qualification
- Nomination de membres des commissions d’examen
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- Résultats d'examen
29 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB
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Informations relatives aux Etats contractants
BE Belgique
Nouveaux montants des taxes annuelles
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LV Lettonie
Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen
103 kB
Traités internationaux
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2007, relatif au retrait de réserves au titre du PCT
71 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
39 kB
Taxes pour les demandes internationales
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Calendrier
Calendrier
66 kB
Supplément
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés
279 kB
Edition spéciale n° 5, JO OEB 2007
Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000)
Présentation synoptique CBE 1973/200 - Partie II : Règlement d'exécution
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