Journal officiel janvier 2008

31e année, édition 1, pages 1 - 42

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51 kB
Organisation européenne des brevets
Entrée en vigueur du texte révisé de la Convention sur le brevet européen
32 kB
Conseil d'administration
Compte rendu de la 112e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(du 11 au 14 décembre 2007)
55 kB
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 16/07)
61 kB
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 15/07)
45 kB
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets (CA/D 46/07)
41 kB
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement en matière de discipline des mandataires agréés (CA/D 38/07)
46 kB
Communication de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 décembre 2007, relatif aux numéros de téléfax des bureaux de réception de l'OEB
31 kB
Communication, en date du 26 novembre 2007, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB
140 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2007, relatif à la nouvelle version des formulaires 1140, 1141 et 1142
34 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 décembre 2007, relatif à la mise à disposition d'une nouvelle version du logiciel de soutien Online Multipay Tool de l'OEB pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligne
42 kB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008
Voir aussi: JO 2/2008, 107; JO 3/2008, 142 ; JO 4/2008, 222 ; JO 8-9/2008, 441
106 kB
Reliures pour le Journal officiel
26 kB
Représentation
Examen européen de qualification
Jury d'examen de l'examen européen de qualification
26 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB
63 kB
Informations relatives aux Etats contractants
DK Danemark
Paiement de taxes
33 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
36 kB
Calendrier
Calendrier
55 kB
Supplément
Communication de la DG 3
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures
433 kB

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