Edition 2

31e année, édition 2, pages 43-121

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(Situation : janvier 2008)
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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 154/04 - 3.5.01 - Evaluation des performances de vente/DUNS LICENSING ASSOCIATES
" Exigence d’invention -- méthode, requête principale (non)" - "exigence d’invention -- méthode, requête subsidiaire 1 (oui)" - "Activité inventive -- système, requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 3 (non)" - "Modifications – revendication 1, requêtes subsidiaires 4 et 5 (non admissibles)" -"Renvoi pour suite à donner (non)" - "Saisine de la Grande Chambre de recours (non)"
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T 1178/04 - 3.3.09 - Additifs à base d'enzymes pour aliments pour ruminants/SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA, REPRESENTEE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE DU CANADA
" Prétendu nouvel opposant "partie à la procédure" (oui)" - "Recevabilité du recours formé par le prétendu opposant (oui)" - "Décision relative à la transmission de la qualité d'opposant - "décision" de la division d'opposition (oui)" - "Titulaire lésé par la décision (non)" - "Titulaire non lésé par la décision privé de la faculté de présenter des arguments relatifs à la validité de la transmission de la qualité d'opposant (non)" - "Reformatio in pejus (non applicable)" - "Validité de la transmission de la qualité d'opposant (non)" - "Renvoi à la division d'opposition (oui)" - "Remboursement de la taxe de recours (non)"
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Communication de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008 télécharger 32 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2007, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) télécharger 33 kB
Représentation
Examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 56 kB
Informations relatives aux Etats contractants
CY Chypre
Nouveaux montants des taxes nationales en euros
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ES Espagne
Nouveaux montants des taxes
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TR Turquie
Nouveaux montants des taxes
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 35 kB
Calendrier
Calendrier télécharger 74 kB

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