Edition 3

31e année, édition 3, pages 123 - 214

Sommaire
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Sommaire
63 kB
Organisation européenne des brevets
Entrée en vigueur de l'accord de Londres
36 kB
Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 6 mars 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/08)
45 kB
Communications de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes
64 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen
100 kB
Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen
158 kB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008
33 kB
Représentation
Décision du jury d'examen
43 kB
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen
28 kB
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2009
411 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB
83 kB
Traités internationaux
PCT
Décision de la Présidente de l’Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale
67 kB
Communiqué de la Présidente de l’Office européen des brevets, en date du 31 janvier 2008, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale
41 kB
Taxes
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets
230 kB
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
284 kB
Avis important
Suppression du paiement par chèque
28 kB
Calendrier
Calendrier
68 kB
Supplément
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2008
74 kB

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