Edition 4

31e année, édition 4, pages 215 - 270

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(situation : mars 2008)
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Communications de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 23 janvier 2008, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces télécharger 46 KB
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les Chambres de recours télécharger 43 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 mars 2008, relatif au traitement accéléré des oppositions lorsqu'une action en contrefaçon a été engagée télécharger 41 KB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008 télécharger 33 KB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 79 KB
CEIPI
- Examen européen de qualification 2009
télécharger 86 KB
- Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition) télécharger 41 KB
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets
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Informations relatives aux Etats contractants
SK Slovaquie
Nouveaux montants des taxes
télécharger 45 KB
Traités internationaux
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (situation au 1er mars 2008) télécharger 204 KB
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT
télécharger 45 KB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 39 KB
Calendrier
Calendrier télécharger 59 KB
Encart
Commande
Edition spéciale N° 4
JO OEB 2007 - Allemand
télécharger 117 KB
Edition spéciale 4/2007
Synoptische Darstellung
EPÜ 1973/2000 - Teil I: Die Artikel
télécharger 1.77 MB

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