Edition 7

31e année, édition 7, pages 389 - 424

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Sommaire View 43 KB
Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(Situation : juin 2008) 
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Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/08 View 45 KB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB View 86 KB
PRAKTIKA INTERN 2009
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets
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Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
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Informations relatives aux Etats contractants
NL Pays-Bas
Nouveaux montants des taxes annuelles
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Traités internationaux
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT
View 43 KB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et redevances de vente View 204 KB 
Calendrier
Calendrier  View 63 KB
Supplément
Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2008   View 96 KB

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