Edition 11

31° année, édition 11, pages 507 - 566

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Organisation européenne des brevets
L'ex-République yougoslave de Macédoine adhère à la Convention sur le brevet européen   télécharger  50 KB
Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation: octobre 2008)  télécharger  48 KB 
Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 4/08)  télécharger   82 KB
Décision du Conseil d'administration du 22 octobre 2008 relative à la fermeture du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 23/08  télécharger   41 KB
Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains Etats (CA/D 7/08)  télécharger   47 KB
Décisions des chambres de recours 
Chambres de recours techniques 
T 1242/06 - 3.3.04 - Tomates/ETAT D'ISRAEL
"Exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux - question de droit d'importance fondamentale - saisine de la Grande Chambre de recours" 
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Communications de l'OEB
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 30 septembre 2008, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2009  télécharger  36 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2008, relatif au lancement de la version 4 du logiciel de dépôt en ligne   télécharger  47 KB
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis   télécharger  71 KB
Représentation
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB   télécharger  94 KB
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
Nomination de la greffière du Conseil de discipline
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Informations relatives aux Etats contractants 

PL  Pologne
Nouveaux montants des taxes 

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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente  télécharger  37 KB
Comptes bancaires de l'Organisation européenne des brevets   télécharger  29 KB
Calendrier 
Calendrier   télécharger  64 KB

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