Journal officiel janvier 2009

32e année, édition 1, pages 1 - 94

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Conseil d'administration
Compte rendu de la 116e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 9 au 12 décembre 2008) télécharger
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Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : janvier 2009) télécharger 46 KB
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2008 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 5/08) télécharger
142 KB
Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 26/08) télécharger 47 KB
Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 portant révision de la décision du 9 décembre 1983 déterminant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets auxquels s'applique l'article 15 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 31/08) télécharger 50 KB
Grande Chambre de Recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/08 télécharger 175 KB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 1319/04 – 3.3.02 – Posologie/KOS LIFE SCIENCES, INC.
"Admissibilité des posologies – au titre des articles 52(4) et 54(5) CBE 1973 et au titre des articles 53 c) et 54(5) CBE 2000 – saisine de la Grande Chambre de recours"
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Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 28 novembre 2008, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB télécharger 54 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 décembre 2008 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB télécharger 102 KB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009
Voir aussi: JO 6/2009, 400, JO 8-9/2009, 463
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Reliures pour le Journal officiel télécharger 104 KB
Représentation
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen
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Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 40 KB
Informations relatives aux États contractants  
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes
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SK Slovaquie
Nouveaux montants des taxes nationales en euros
télécharger
38 KB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 58 KB
Calendrier
Calendrier télécharger 53 KB
Supplément
Communications de la DG 3 Recours télécharger 636 KB

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