Journal officiel mars 2009

32e année, édition 3, pages 140 - 210

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GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
Saisine de la Grande Chambre de recours par la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 23 octobre 2008, en raison de décisions divergentes des chambres de recours télécharger  182 KB 
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 4/08   télécharger  44 KB
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours juridique

J 3/06 - 3.1.01 - Dispositions transitoires/HEITKAMP
"Applicabilité de la règle 56 CBE aux demandes déposées avant son entrée en vigueur - non" - "Revendication valable d'une priorité - non"

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COMMUNICATIONS DE l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 février 2009, relative au dépôt électronique de documents  télécharger  56 KB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 5 mars 2009, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents  télécharger  43 KB
REPRESENTATION

Examen européen de qualification (EEQ)
Nomination de membres du conseil de surveillance, du jury d'examen et des commissions d'examen

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Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen

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Nomination de membres des commissions d'examen  télécharger  29 KB
Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger 70 KB 

CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets

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TRAITES INTERNATIONAUX

PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT

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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente  télécharger  36 KB
CALENDRIER
Calendrier  télécharger  50 KB
SUPPLEMENT
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes  télécharger  432 KB

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