Journal officiel avril 2009

32e année, édition 4, pages 212 - 290

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : mars 2009) télécharger 45 KB
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours juridique
J 8/07 - 3.1.01 - Langue de la procédure/ MERIAL
"Langue de la procédure - choix de la langue lors de l'entrée dans la phase régionale d'une demande PCT - utilisation par l'OEB d'une langue officielle autre que la langue de la procédure dans le cadre de la procédure écrite" 
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COMMUNICATIONS DE L'OEB 
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 17 mars 2009, relatif à la production de documents de priorité télécharger 46 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 mars 2009, relatif à la possibilité de donner et de révoquer des ordres de prélèvement automatique via le logiciel de paiement des taxes en ligne télécharger 46 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 25 mars 2009, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) télécharger 47 KB
REPRESENTATION
Examen européen de qualification
Communiqué du secrétariat d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger 74 KB
CEIPI
Examen européen de qualification 2010
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TRAITES INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (situation au 2 mars 2009) télécharger 202 KB
PCT
Adhésion du Chili (CL) au PCT
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Adhésion du Pérou (PE) au PCT  télécharger 30 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 38 KB
Rappel
Suppression du paiement par chèque
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CALENDRIER 
Calendrier télécharger 55 KB

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