Journal officiel juin 2009

32e année, édition 6, pages 396 - 416

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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
Saint-Marin adhère à la Convention sur le brevet européen télécharger 36 KB 
Adhésion de la Lituanie à l'accord de Londres télécharger 39 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009
En plus: JO 1/09
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REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 72 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
GR   Grèce
Nouveaux montants des taxes
télécharger 33 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 31 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger 48 KB
EDITION SPECIALE 
Edition spéciale 1/ 2009 14e Colloque des juges européens de brevet télécharger 6.2 MB

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