Journal officiel juillet 2009

32e année, édition 7, pages 418 - 448

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation: juillet 2009) télécharger
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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 307/03 - 3.3.07 - ARCO/Double protection par brevet
"Principe de l'interdiction de la double protection par brevet - applicable au titre de la CBE (oui)" - "Revendication ultérieure formulée de façon plus large - interdiction de la double protection par brevet applicable (oui)"
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Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juin 2009, relatif à la notification, pour information, des observations des parties aux autres parties dans la procédure d'opposition télécharger 43 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) télécharger 40 KB
Représentation
Examen européen de qualification (EEQ)
Nomination de membres du conseil de surveillance et des commissions d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger 60 KB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 38 KB
Calendrier
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Encart
Avis important  télécharger 77 KB

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