European Patent Office
2009

7 - juillet

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 2009

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    Date de publication en ligne: 31.7.2009

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2009)418-419
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07, en date du 3 juillet 2007 – T 307/03422-432
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juin 2009 relatif à la notification, pour information, des observations des parties aux autres parties dans la procédure d'opposition434
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001)435
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    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres du conseil de surveillance et des commissions d'examen438-439
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB440-445
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente448
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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    • Notifications relatives aux procédures
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