Journal officiel août-septembre 2009

32e année, édition 8-9, pages 450 - 476

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Conseil d'administration
Compte rendu de la 118e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 23 au 25 juin 2009) télécharger 44 KB
Grande chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/09 télécharger 36 KB
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux citations Internet télécharger 70 KB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009 télécharger 30 KB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 54 KB
PRAKTIKA INTERN 2010
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets
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Informations relatives aux Etats contractants
HU   Hongrie
Nouveaux montants des taxes annuelles 
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 31 KB
Calendrier
Calendrier télécharger 67 KB
Edition spéciale
Edition spéciale 2/2009
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2008
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