Journal officiel octobre 2009

32e année, édition 10, pages 477-514

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Communications de l'OEB 
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2009, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition télécharger télécharger 36 KB
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 6 août 2009 sur la prorogation des délais   télécharger 27 KB
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010

Corrigendum (PDF, 27 KB) sera publié dans JO 11/2009.
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Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2009, relatif à la modification de la règle 36(1) et (2) CBE (demandes divisionnaires européennes) et aux modifications consécutives des règles 57 a) et 135(2) CBE  télécharger 61 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 14 septembre 2009, relatif à la production d'une copie certifiée conforme de la demande déposée antérieurement lorsqu'un renvoi est effectué  télécharger 36 KB
Prolongation du programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis  télécharger 32 KB
Droit national relatif à la CBE  télécharger 27 KB
Représentation
Décision du jury d'examen  télécharger 33 KB
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen 
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Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger 74 KB
Rappel
PRAKTIKA INTERN 2010
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 
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Etats contractants  
NO Norvège
Changement d'adresse
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente  télécharger 32 KB
Calendrier 
Calendrier  télécharger 58 KB

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