Journal officiel novembre 2009

32e année, édition 11, pages 516 - 580

Sommaire PDF Taille
Sommaire télécharger 38 KB 
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS

T 1063/06 - 3.3.10 - Revendication portant sur les résultats de recherches futures/BAYER SCHERING PHARMA AKTIENGESELLSCHAFT
"Toutes les requêtes : revendication portant sur les résultats de recherches futures - définition de composés chimiques par fonction assignée - revendication couvrant également les futures inventions - une restriction à la contribution réelle à l'état de la technique est à la fois raisonnable et impérative - impossibilité de réaliser l'invention au prix d'un effort raisonnable dans l'ensemble du domaine revendiqué - programme de recherche"

 télécharger

110 KB

COMMUNICATIONS DE L'OEB
Corrigendum télécharger 31 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 octobre 2009, relatif aux modifications apportées au règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen télécharger 80 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2009, relatif au remboursement de la taxe d'examen (article 11 du règlement relatif aux taxes) télécharger 49 KB
Protection par brevet dans la région administrative spéciale de Hong Kong télécharger 75 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 98 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
MK ex-République yougoslave de Macédoine
Paiement des taxes
télécharger 30 KB
NL Pays-Bas
Paiement des taxes
télécharger 29 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion de la Thaïlande (TH) au PCT
télécharger 28 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 36 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger 56 KB

Quick Navigation