Journal officiel décembre 2009

32e année, édition 12, pages 581-619

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Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.09)  télécharger 68 KB
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 20/09) télécharger   41KB
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 18/09)  télécharger 41 KB
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 19/09)  télécharger 55 KB
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 10/09)  télécharger 41 KB
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 relative à la renonciation à la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office européen des brevets (CA/D 11/09)  télécharger 42 KB
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsqu'un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets (CA/D 12/09)  télécharger 44 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 14 octobre 2009 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets
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Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 octobre 2009, relatif à l'établissement de la date de la première notification de la division d'examen pour le calcul du délai selon la règle 36(1)a) CBE à compter du 1er avril 2010
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Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2009, relatif à la réintroduction d'un délai supplémentaire pour le paiement des taxes d'extension
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REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger  64 KB
TAXES
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 15 novembre 2009, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets
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Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente  télécharger 38 KB
Taxes pour les demandes internationales  télécharger 39 KB
CALENDRIER
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