Journal officiel janvier 2010

33e année, édition 1, pages 2 - 42

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CONSEIL D'ADMINISTRATION 
Compte rendu de la 120ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 décembre 2009)  télécharger  56 KB
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : janvier 2010)   télécharger 42 KB 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Extension des effets des brevets européens au Monténégro (ME)  télécharger  46 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 novembre 2009, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB  télécharger  83 KB

Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2010

En plus: JO 2/10

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Reliures pour le Journal officiel  télécharger  28 KB
REPRESENTATION
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification  télécharger  45 KB
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
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Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger  52 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
SE  Suède
Nouveaux montants des taxes
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente  télécharger  34 KB
CALENDRIER
Calendrier  télécharger  52 KB
SUPPLEMENT
Communications des chambres de recours
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant des procédures
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