Journal officiel février 2010

33e année, édition 2, pages 44 - 94

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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2010, relatif à la mise à disposition de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne  télécharger 39 KB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2010

En plus: JO 1/10
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Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis  télécharger  236 KB
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon  télécharger  239 KB
Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" fondé sur les travaux au titre du PCT  télécharger  285 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger  61 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente  télécharger  34 KB
CALENDRIER
Calendrier  télécharger  54 KB

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