Journal officiel mars 2010

33e année, édition 3, pages 96 - 220

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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
L'Albanie adhère à la Convention sur le brevet européen télécharger  43 KB
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours juridique
J 2/08 - 3.1.01 - Demande en instance/SONY
"Demande en instance" - "Définition" - "Demande divisionnaire" - "Délai de recours" - "Application de l'article 125 (non)" - "Violation du principe de la bonne foi (non)" - "Saisine de la Grande Chambre de recours (oui)"
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 5 février 2010 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification télécharger 45 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 février 2010, relatif aux taxes de recherche et d'examen télécharger 78 KB
Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 février 2010, relatif aux taxes de recherche et d'examen télécharger 140 KB
REPRESENTATION
Examen européen de qualification (EEQ)
Nomination de membres des commissions d'examen
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Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2011 télécharger 165 KB
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 82 KB
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
AT Autriche
Nouveaux montants des taxes télécharger 45 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT télécharger 46 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 111 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger 53 KB
SUPPLEMENTS
Supplément 1
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2010
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Supplément 2
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés
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