Journal officiel avril 2010

33e année, édition 4, pages 222 - 284

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2010)  télécharger  44 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 8 février 2010, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents  télécharger  42 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2010, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à Munich  télécharger  35 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mars 2010, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)  télécharger  36 KB
 Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2010, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets  télécharger  52 KB
REPRESENTATION
Examen européen de qualification (EEQ)
Nomination de membres du jury d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger  62 KB
CEIPI
Examen européen de qualification 2011
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS/AUTORISANT L'EXTENSION
AL Albanie
Changement de nom  télécharger  35 KB
Paiement des taxes  télécharger  39 KB
Nouveaux montants des taxes  télécharger  34 KB
FI Finlande
Nouveaux montants des taxes  télécharger  34 KB
MC Monaco
Paiement des taxes  télécharger  30 KB
MT Malte
Corrigendum - Dispositions juridiques  télécharger  34 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (situation au 1er mars 2010)  télécharger  125 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente  télécharger  35 KB
CALENDRIER
Calendrier  télécharger  47 KB

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