Journal officiel mai 2010

33e année, édition 5, pages 286 - 344

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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 avril 2010, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) et de la notice s'y rapportant télécharger 40 KB
Nouveau service pour les appels téléphoniques reçus par les agents des formalités télécharger 29 KB
Journal officiel – Archives disponibles sur DVD télécharger 38 KB
REPRESENTATION
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets télécharger 29 KB
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 63 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
GB Royaume-Uni 
Nouveaux montants des taxes télécharger
32 KB
GR Grèce
Nouveaux montants des taxes  télécharger
33 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI  télécharger
82 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif à l'exécution de recherches internationales supplémentaires au titre du PCT  télécharger
56 KB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, instituant des instances de réexamen pour la mise en oeuvre des procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT  télécharger
48 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif aux procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT  télécharger
68 KB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relative à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT  télécharger
44 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relatif à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT  télécharger
64 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2010, concernant la renonciation au pouvoir de représentation prévue à la règle 90.4.d) et à la règle 90.5.c) PCT télécharger
46 KB
FEES
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes
télécharger 45 KB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale télécharger
43 KB
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger
35 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger 47 KB

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