Journal officiel juin 2010

33e année, édition 6, pages 346 - 370

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Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.04.2010)
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CONSEIL D'ADMINSTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juin 2010) télécharger 41 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2010, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition
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Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 mai 2010 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 134 CBE
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Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 4 mai 2010 relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen "PACE"
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REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 66 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 33 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger 46 KB

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