Journal officiel juillet 2010

33e année, édition 7, pages 372 - 392

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juillet 2010)  télécharger  42 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 2010, relatif à la version actualisée du formulaire d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) et de la notice s'y rapportant  télécharger  38 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 juin 2010 relatif à l'adjonction d'un récépissé préétabli (OEB Form 2936) en cas de signification par lettre recommandée avec accusé de réception  télécharger  34 KB
Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets  télécharger  35 KB
Nouvelles modalités de règlement des publications  télécharger  34 KB
REPRESENTATION
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l’examen européen de qualification
Résultats d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger  51 KB
PRAKTIKA INTERN 2011
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente  télécharger  33 KB
CALENDRIER
Calendrier  télécharger  49 KB

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