Journal officiel août-septembre 2010

33e année, édition 8-9, pages 394 - 451

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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
La Serbie adhère à la Convention sur le brevet européen  télécharger  44 KB
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 124e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 28 au 30 juin 2010)  télécharger  43 KB
GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/10  télécharger  40 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juin 2010, relatif aux notifications au titre de la règle 161 CBE modifiée  télécharger  57 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2010, relatif à la règle 141 CBE modifiée et à la nouvelle règle 70ter CBE – système d'utilisation  télécharger  61 KB
14e édition de la "Convention sur le brevet européen"  télécharger  32 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger  53 KB
PRAKTIKA INTERN 2011
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
IS Islande
Paiement de taxes
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TRAITES INTERNATIONAUX
Union européenne
Arrêt de la Cour de justice (grande chambre) en date du 6 Juillet 2010 (Affaire C-428/08)
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TAXES 
Informations importantes pour les déposants de brevets  télécharger  29 KB
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente  télécharger  35 KB
Taxes pour les demandes internationales   télécharger  30 KB
CALENDRIER
Calendrier  télécharger  51 KB

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