Journal officiel novembre 2010

33e année, édition 11, pages 564 - 632

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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
Adhésion de la Hongrie à l'accord de Londres
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CONSEIL D'ADMINISTRATION 
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : octobre 2010)   télécharger 43 KB 
Décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2010 modifiant la règle 36 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet ezropéen (CA/D 16/10)
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DECISIONS DE LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
G 4/08 - Langue de la procédure/ MERIAL
"Langue de la procédure"
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2010, relative à la production de copies des résultats de la recherche, conformément à la règle 141(1) CBE – système d'utilisation
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Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2010
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REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
DE Allemagne
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) en date du 15 avril 2010 (Xa ZB 10/09) - "Walzenformgebungsmaschine" (profileuse à rouleaux)
" Interprétation de l'étendue de la protection conférée par un brevet européen – Prise en compte des décisions de l'OEB et des tribunaux nationaux – Violation du droit d’être entendu"
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EE Estonie
Nouveaux montants des taxes nationales en euros
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TAXES
Information importantes pour les demandeurs de brevets
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Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
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CALENDRIER
Calendrier
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