Journal officiel décembre 2010

33e année, édition 12, pages 633-663

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Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2010) Télécharger 71 KB
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2010 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 12/10) Télécharger 43 KB
Décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2010 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 2/10)
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2010, relatif à la procédure modifiée de délivrance d'un récépissé pour les demandes internationales déposées sur papier Télécharger 43 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 novembre 2010, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne) Télécharger 34 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, relatif aux nouveaux tarifs applicables pour le Journal officiel et pour les éditions spéciales du Journal officiel Télécharger 46 KB
REPRESENTATION
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB Télécharger 71 KB
TAXES
Informations importantes pour les demandeurs de brevets Télécharger 38 KB
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente Télécharger 38 KB
Taxes pour les demandes internationales Télécharger 32 KB
CALENDRIER
Calendrier Télécharger 45 KB

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