Journal officiel février 2011

34e année, édition 2, pages 94 - 128

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DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
T 1145/09 - 3.5.03 - Suspension de la procédure/FISHER-ROSEMOUNT
"Requête en rectification d'une décision de délivrance présentée après le début de la procédure d'opposition - recevabilité - compétence - saisine de la Grande Chambre de recours"
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 décembre 2010 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets  télécharger 38 KB
Edition spéciale du Journal officiel "15e colloque des juges européens de brevets"  télécharger 39 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger55 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
IS Islande
Nouveaux montants des taxes
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LT Lituanie
Paiement des taxes
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LU Luxembourg
Nouveaux montants des taxes
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NO Norvège
Nouveaux montants des taxes
Paiement des taxes
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger34 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger49 KB

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