Journal officiel avril 2011

34e année, édition 4, pages 255 - 330

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DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
T 1068/07 - 3.3.08 - ADN enzymatique/SCRIPPS
"Requête principale et requête subsidiaire I - élément ajouté (oui)" - "Requêtes subsidiaires II et III - disclaimer" - "Saisine de la Grande Chambre de recours - oui"

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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2011, concernant la situation au Japon après le tremblement de terre du 11 mars 2011
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Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2011, concernant l'identification de la première notification de la division d'examen relative à la demande la plus ancienne pour laquelle une notification a été émise (règle 36(1)a) CBE), ainsi que l'inscription de la date d'envoi de cette notification au Registre européen des brevets  télécharger 37 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
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CEIPI
Séminaire du CEIPI relatif à l'examen préliminaire de l'EEQ 2012
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Examen européen de qualification 2012 ("examen principal")
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CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets
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TRAITES INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis
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PCT
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 2011, relatif aux éclaircissements demandés à titre officieux par l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
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CALENDRIER
Calendrier
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