European Patent Office
2011

5 - mai

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mai 2011

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    Date de publication en ligne: 31.5.2011

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2010)332-334
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 27 septembre 2010 – G 1/09336-352
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 avril 2011, relatif à la version actualisée du formulaire 1200 (entrée dans la phase européenne) et à la possibilité de renoncer au droit de recevoir la notification émise en vertu des règles 161(1) ou (2) et 162 CBE354-355
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    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens356
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    Edition spéciale du Journal officiel 'La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB'357
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB360-367
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente370
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    Soutien

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