Journal officiel juillet 2011

34e année, édition 7, pages 413 - 436

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juin 2011) télécharger 38 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relative au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique télécharger 35 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relatif au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique télécharger 40 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 2011, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets télécharger 35 KB
Nouvelle fonction d'impression pour les textes juridiques de l'OEB télécharger 31 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
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TRAITES INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Rwanda (RW) au PCT
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 28 KB
CALENDRIER
Calendrier
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