Journal officiel octobre 2011

34e année, édition 10, pages 471 - 539

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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
Adhésion de la Finlande à l'accord de Londres télécharger
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : septembre 2011) télécharger
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GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/11
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DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours juridique
J 18/09 - "Demande de brevet européen antérieure encore en instance (non)" – "Validité de l'entrée d'une demande internationale dans la phase européenne comme condition à l'existence d'une demande de brevet européen antérieure encore en instance (oui)"
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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012

Communiqué complétant le communiqué (7.9.2012)

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REPRESENTATION
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB
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TRAITES INTERNATIONAUX
PCT
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2011, relatif à l'établissement d'une deuxième opinion écrite dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCT
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
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Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents télécharger
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CALENDRIER
Calendrier
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