European Patent Office
2011

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel décembre 2011

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    Date de publication en ligne: 31.12.2011

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres614
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2011 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 6/11)616-621
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 21 juillet 2011 – J 25/10624-632
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    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.01, en date du 24 mai 2011 – T 777/08633-643
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Journal officiel table des matières, Année 34/2011Insert
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB646-652
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    TAXES

    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 novembre 2011, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets658-660
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    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente661
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    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents662
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    Supplément

    Supplément au JO 12/2011
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009
    Article
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    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 26/08)1
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    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés2-19
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    Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification20-40
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    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification41-46
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    Décision du jury d'examen47
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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