Journal officiel décembre 2011

34e année, édition 12, pages 614-662

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Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.11.2011) Télécharger 214 KB
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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres Télécharger 33 KB
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2011 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 6/11) Télécharger 55 KB
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours juridique
J 25/10 – 3.1.01 – Cathéters ayant des réseaux d'électrodes linéaires/ MEDTRONIC VASCULAR
"Remboursement partiel de la taxe d'examen (oui)" – "Début de l'examen quant au fond" – "Remboursement de la taxe de recours (oui)"
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Chambre de recours technique
T 777/08 – 3.3.01 – Polymorphes de l'atorvastatine/WARNER-LAMBERT
"Activité inventive (non) – avantages prévisibles des formes cristallines par rapport aux formes amorphes"
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REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB Télécharger 55 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes
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TAXES
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 novembre 2011, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets Télécharger 42 KB
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente Télécharger 32 KB
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents Télécharger 37 KB
CALENDRIER
Calendrier Télécharger 43 KB
SUPPLEMENT
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés Télécharger 249 KB

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